Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Nom de l’artiste : Sellig
Entreprise : Audrey Guilhaume Production
Contact : contact@sellig.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (DVD, livres, produits dérivés) proposés sur le site Sellig.com (ci-après « le Site ») à tout consommateur majeur ou mineur disposant d’une autorisation parentale.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (art. L111-1 Code de la consommation). Les photos ont valeur illustrative. En cas d’erreurs, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Choix du mode de livraison.
Validation du mode de paiement.
Validation des Conditions Générales de Vente
Validation de la commande après vérification.
Réception d’un e-mail de confirmation de commande.
En validant sa commande, le client accepte les prix et les descriptions des produits choisis. Sellig.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Sellig.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude de l'adresse indiquée lors de la commande. Toute erreur ou incomplétude ne pourra être reprochée à Sellig.com, lors de l'envoi de la commande. Également, toute modification de l’adresse de livraison après la validation de la commande peut ne pas être prise en compte, en fonction de l’avancée de la préparation de la commande. Un remboursement pour ce motif ne pourra être fait, il faudra alors procéder à un retour.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Livraison en France métropolitaine et zones précisées sur le site. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et du transporteur. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où ce dernier prend physiquement possession du colis (art. L216-2 Code de la consommation).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’art. L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à [adresse email]. Une fois la demande validée, le client recevra un formulaire de retour à remplir ainsi que l’adresse à laquelle renvoyer les articles. Tous les articles doivent se trouver dans leur état d’origine et l’emballage général doit être approprié. Le remboursement s’effectuera ensuite à réception des articles. Les frais de retour sont à la charge du client (lettre suivie par La Poste).
9. Garanties légales
Garantie de conformité (art. L217-4 et s.) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).
10. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données (contact : contact@sellig.com).
Voir Politique de confidentialité pour plus de détails.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, vidéos, logo, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation du réseau Internet, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur (art. L612-1 Code de la consommation).
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.